Budget : loi de finances rectificative 2016
Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de finances rectificative pour 2016, n° 4235, déposé le 18 novembre 2016 (mis en ligne le 18 novembre 2016 à 18 heures 45) et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4235 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Rabault rapporteur (Rapporteure générale) le 23 avril 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 4235 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 au cours de la réunion du 30 novembre 2016 à 9 heures 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 au cours de la réunion du 30 novembre 2016 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 5 décembre 2016 à 16 heures 15 Rapport n° 4272 déposé le 1er décembre 2016 : Tome I - Exposé général ; Examen des articles (mis en ligne le 2 décembre 2016 à 1 heure 10) Tome II - Tableau comparatif (mis en ligne le 2 décembre 2016 à 13 heures 30) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 1358 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture) au cours de la 2e séance du mercredi 7 décembre 2016 Projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2016 , TA n° 852 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 9 octobre 2014 Rapport n° 214 déposé le 13 décembre 2016 : Tome I - Rapport Tome II - Tableau comparatif Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 15 , vendredi 16 et samedi 17 décembre 2016 Projet de loi de finances rectificative pour 2016, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 décembre 2016 , TA n° 39 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Valérie Rabault rapporteure le 19 décembre 2016 et M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 19 décembre 2016 Rapport déposé le 19 décembre 2016 par Mme Valérie Rabault rapporteure, mis en ligne le 20 décembre 2016 à 11 heures 45, sous le n° 4321 à l'Assemblée nationale et par M. Albéric de Montgolfier rapporteur, sous le n° 240 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016, n° 4320, déposé le 18 décembre 2016 (mis en ligne le 18 décembre 2016 à 19 heures 45).et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4320 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des finances Amendements déposés en commission sur le texte n° 4320 projet de loi de finances rectificative pour 2016, en nouvelle lecture au cours de la réunion du 20 décembre 2016 à 14 heures 30 Rapport n° 4322 déposé le 19 décembre 2016 (mis en ligne le 20 décembre 2016 à 6 heures) par Mme Valérie Rabault (Rapporteure générale) Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2016 , TA n° 866 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 251 déposé le 21 décembre 2016 par M. Albéric de Montgolfier Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 décembre 2016 Projet de loi de finances rectificative pour 2016, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 21 décembre 2016 , TA n° 51 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2016, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 20 décembre 2016, TA n° 866et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 au cours de la réunion du 22 décembre 2016 à 9 heures 15 Rapport n° 4354 déposé le 22 décembre 2016 (mis en ligne le 22 décembre 2016 à 18 heures) par Mme Valérie Rabault (Rapporteure générale) Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016 , TA n° 877 Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 743 DC du 29 décembre 2016. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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